Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Zakafy, accessible à l'adresse zakafy.bf et via ses applications associées.

L'utilisation de Zakafy implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.

Définitions

• Zakafy : la plateforme immobilière destinée au marché burkinabé, exploitée à titre individuel par son fondateur.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur la plateforme.
• Visiteur : toute personne consultant la plateforme sans compte.
• Annonce : une publication décrivant un bien immobilier proposé à la vente ou à la location.
• Démarcheur : un utilisateur particulier ayant activé un profil de démarchage.
• Agence : une entité professionnelle disposant d'un compte agence.

Inscription et compte

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'adresse email est vérifiée par un lien de confirmation; le numéro de téléphone est vérifié par un code à usage unique reçu par SMS. Le mot de passe est conservé sous forme chiffrée. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Trois types de comptes existent : particulier, démarcheur et agence. Chaque type donne accès à des fonctionnalités spécifiques.

Publication d'annonces

Chaque annonce reste publiée pendant 90 jours à compter de sa mise en ligne (30 jours pour les annonces importées). À l'approche de l'expiration, l'utilisateur peut renouveler l'annonce gratuitement.

Le nombre d'annonces actives simultanément dépend du type de compte. Les annonces doivent décrire des biens réels, disponibles, et être accompagnées de photos non trompeuses.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• publier uniquement des biens dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d'un mandat;
• fournir des informations véridiques (prix, surface, localisation, état);
• utiliser des photos dont il détient les droits;
• ne pas publier de contenus illicites, trompeurs, discriminatoires ou portant atteinte à des tiers;
• respecter les autres utilisateurs lors des échanges.

Sont par ailleurs strictement interdits :

• la publication de la même propriété dans plusieurs annonces simultanées;
• l'envoi de messages non sollicités ou en masse (spam);
• la collecte automatisée de données (scraping) ou l'utilisation de bots;
• tout contournement des limites de publication applicables au compte;
• le harcèlement, les menaces ou les propos discriminatoires envers d'autres utilisateurs ou agents;
• la création de plusieurs comptes pour contourner une suspension;
• la rétro-ingénierie, la décompilation ou l'altération du code de la plateforme;
• l'usurpation de l'identité d'un tiers, d'une agence ou de Zakafy.

Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate du compte concerné.

Rôle de Zakafy

Zakafy est un intermédiaire technique : la plateforme met en relation des particuliers, démarcheurs et agences avec des acquéreurs ou locataires potentiels. Zakafy n'est pas partie aux transactions immobilières conclues entre utilisateurs et n'agit ni comme courtier ni comme notaire.

Options payantes

Des options payantes de mise en avant des annonces et de sponsoring pour les agences pourront être proposées ultérieurement. Le cas échéant, leurs modalités et leurs tarifs seront communiqués sur la plateforme, et les paiements seront opérés par des prestataires tiers sans qu'aucune donnée bancaire ne soit conservée par Zakafy. À la date de mise à jour des présentes CGU, aucun service payant n'est proposé : la publication d'annonces est gratuite.

Modération et signalement

Tout utilisateur peut signaler une annonce ou un compte. Une annonce ayant reçu un certain nombre de signalements peut être suspendue automatiquement le temps d'une vérification manuelle. Zakafy se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute annonce contraire aux CGU.

Suspension et suppression de compte

L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte depuis ses paramètres. La suppression est confirmée après une période de grâce permettant l'annulation. À l'issue de la procédure, les données du compte sont supprimées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Zakafy se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte, avec ou sans préavis, en cas de :

• violation grave ou répétée des présentes CGU;
• conduite frauduleuse, trompeuse ou abusive envers d'autres utilisateurs;
• inactivité prolongée du compte;
• injonction d'une autorité compétente.

La suspension d'un compte n'ouvre aucun droit à remboursement des sommes éventuellement versées au titre des options payantes.

Propriété intellectuelle

La marque Zakafy, le logo, l'interface et les éléments graphiques de la plateforme sont la propriété exclusive de Zakafy. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les contenus publiés par l'utilisateur (textes, photos) restent sa propriété. En les publiant, l'utilisateur accorde à Zakafy une licence non exclusive et gratuite pour les afficher, indexer et promouvoir au sein de la plateforme et des canaux de communication associés.

Responsabilité et garanties

La plateforme est mise à disposition « en l'état » et selon sa disponibilité. Zakafy met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs, ni l'absence d'indisponibilités liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des facteurs hors de son contrôle.

Zakafy ne vérifie pas l'exactitude des annonces publiées par les utilisateurs ni la qualité des biens proposés. Avant toute transaction, l'utilisateur est invité à mener ses propres vérifications : visite physique du bien, contrôle des titres de propriété, vérification de l'identité du vendeur ou du bailleur, et consultation d'un notaire ou d'un conseil juridique le cas échéant.

Zakafy ne peut être tenue responsable de l'inexactitude des informations fournies par les utilisateurs, des litiges nés entre eux à l'occasion d'une transaction, ni des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de la plateforme.

Indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser Zakafy, ses collaborateurs et ses prestataires de toute réclamation, action en justice, perte ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de :

• la violation par l'utilisateur des présentes CGU;
• la publication de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers;
• la conduite frauduleuse ou abusive vis-à-vis d'autres utilisateurs;
• le non-respect des obligations légales ou réglementaires applicables à son activité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit du Burkina Faso.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une résolution amiable. À cet effet, l'utilisateur adresse sa réclamation par écrit à support@zakafy.bf; un délai de 30 jours est accordé pour parvenir à un accord. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes est soumis au Tribunal de commerce de Ouagadougou, sauf disposition légale contraire.

Modifications des conditions

Zakafy peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification dans la plateforme. La date de mise à jour figure en tête de la présente page.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à support@zakafy.bf ou via la page Assistance.

Informations légales : Zakafy est exploité à titre individuel par son fondateur, résidant en Italie. Le service est destiné au marché burkinabé et la constitution de la société au Burkina Faso est en cours; RCCM et IFU seront publiés dès leur enregistrement. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.